La loi Scellier est une loi relative à la défiscalisation. Depuis septembre 2014, cette loi a été remplacée par la loi Pinel, après avoir été remplacée en 2013 par la loi Duflot.

Les principes de la loi Scellier

La loi Scellier érige plusieurs principes de bases, qui consacrent un régime de défiscalisation. On parle notamment de la loi Scellier BBC ou Bâtiments basses consommations, qui accorde jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur le prix de l’acquisition pour l’achat d’un logement intermédiaire.

S’il s’agit d’un logement neuf BBC, mis en location intermédiaire, dans ce cas, la réduction fiscale est maximale.

Le principe est le suivant : l’acquéreur achète un logement neuf BBC. Pendant 9 à 15 ans, le dit logement est mis en location nue. Dans ce cas, l’acheteur bénéficiera d’une réduction fiscale comprise entre 13 à 21% de la valeur originelle du bien immobilier.

Cette réduction sera étalée durant la période de location. Dans le cas d’un logement Scellier BBC intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30% sur les loyers est applicable.

Qui peut bénéficier de la défiscalisation à l’issue de la loi Scellier ?

En principe, tous les contribuables résidents sur le territoire français doivent pouvoir être éligible à la réduction d’impôts dans le cadre de la loi Scellier.

Pour en bénéficier, il faut commencer par acquérir un bien immobilier neuf afin de le louer durant une durée d’au moins 9 ans. Si un surplus d’économie d’impôt survient, le délai peut être prorogé de 6 ans en plus de la période de la mise en location du bien.

Il existe également certaines conditions qui sont relatives à la construction. D’abord, la loi Scellier est applicable uniquement pour les bâtiments qui répondent aux normes exigées par la « basse consommation ».

L’investissement est entrepris en zone A : Paris, région parisienne, pays de Gex, grandes villes de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), en zone B1 ou encore en B2 : les villes moyennes entre 50 000 et 200 000 habitants, les grandes villes de France et leur agglomération et dans la zone C : les villes avec moins de 50 000 habitants. Dans ce dernier cas, l’éligibilité est consacrée par décret.

Bâtiment à Basse Consommation : les normes à respecter

Il existe plusieurs caractères propres à un bâtiment à basse consommation. Il se définit d’abord à travers l’orientation choisie afin de permettre au mieux de profiter de la lumière naturelle.

Il est également caractérisé par une isolation renforcée, assortie d’une étanchéité à l’air importante, afin de limiter au maximum la déperdition de chaleur.

Enfin, dans le cadre d’un bâtiment à basse consommation, il faut utiliser essentiellement des moyens de chauffages économes : pompe à eua, chaudière au bois, etc…